Livraison intracommunautaire (Sociétés UE hors France)
Si vous êtes une société étrangère assujettie à la TVA et souhaitez être livrée hors de France :
- Merci de nous communiquer votre numéro de TVA intracommunautaire valide.
- Contactez-nous pour l’établissement d’un devis Hors Taxes (HT).
- Le règlement s'effectue obligatoirement par virement bancaire.
Enlèvement dans nos locaux (Sociétés UE hors France)
Si vous êtes une société étrangère assujettie mais que vous organisez vous-même le transport :
- Communiquez-nous votre numéro de TVA intracommunautaire.
- Fournissez une attestation sur l’honneur certifiant que la marchandise quittera le territoire français.
- Transmettez une copie de la carte grise du véhicule qui effectuera le transport.
- Paiement : La commande doit être réglée au préalable en Hors Taxes (HT) par virement bancaire.
Export hors UE et DOM-TOM (Détaxe)
Commande : Vous réglez la commande TTC sur le site par virement.
Remboursement TVA : Une fois la marchandise exportée, nous attendons l'avis d'expédition de votre transitaire justifiant la sortie du territoire. À réception de ce document et de votre RIB, nous procéderons au remboursement de la TVA.
- Zones concernées : Pays hors UE, DOM, Mayotte, St Pierre et Miquelon, St Bart, St Martin, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française, Andorre.
Résidents Suisses (Livraison en France)
- Passez votre commande en TTC avec une adresse de livraison en France.
- À votre retour en Suisse, faites viser le bordereau de détaxe par les douanes.
- Envoyez-nous ce justificatif accompagné de votre RIB pour obtenir le remboursement de la TVA française.
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