Concernant la TVA

Le régime des sociétés et des exportations 

- Pour une livraison (intracommunautaire) : Si vous êtes une société étrangère assujettie, Merci de nous communiquer votre numéro de TVA intracommunautaire. Vous pouvez nous contacter pour l’établissement d’un devis HT. Votre règlement devra se faire obligatoirement par virement.

- Pour un enlèvement dans nos locaux : Si vous êtes une société étrangère assujettie, merci de nous communiquer votre numéro de TVA intracommunautaire. Vous devez alors nous fournir une attestation sur l’honneur certifiant que la marchandise va sortir du territoire Français, puis nous adresser une copie de la carte grise du véhicule transitant la commande/les produits et vous devez régler au préalable la commande HT par virement.

- Nos produits sont à destination des pays hors de l’Union Européenne, des DOM, Mayotte, St Pierre et Miquelon, St Bart, St Martin, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française, Andorre : nous vous établissons une facture TTC suite au règlement de votre commande par virement. Nous réceptionnons ensuite un avis d’expédition de votre transitaire pour justifier l’exportation de la commande. Nous vous rembourserons alors la TVA. Merci de nous fournir vos coordonnées bancaires.

- Vous êtes basé en Suisse mais vous vous faîtes livrer en France. Vous pouvez passer votre commande en TTC. A réception du ticket justifiant votre passage aux Douanes, nous vous remboursons la TVA. Merci de nous fournir vos coordonnées bancaires.